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Statuts de l'Association

Art. 1- CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents, aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Ioi du 1°r juiIIet 1901 modifiée et ses texte5 d'application.

Art.2 - DENOMINATION
L’association a pour dénomination :"Les Ateliers d'Art de Saint-Maur-des-Fossés", dite “Les Ateliers d'Art".

Art. 3 - OBJET
Cette association a pour but de dispenser un enseignement musical et d’arts graphiques ainsi que de créer, animer et promouvoir des ateliers et stages artistiques et culturels par tous moyens qu'elle jugera utiles.

Art. 4 - SIEGE
Le siège de l'association est fxé au 5 ter avenue du Bac à La Varenne-Saint-filaire - 94210. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Art. 5 - DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 6 - COMPOSITION
L’association se compose de :
6.1-    Membres utilisateurs Sont membres utilisateurs les personnes physiques partcipant aux activités proposées par l'Association « Les Ateliers d'Art ». Ils s’acquittent d'une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale mais ne peuvent assister aux assemblées générales. Ils règlent ensuite le montant de participation aux frais fixés par l'Assemblé8 Générale
6.2-   Membres adhérents Sont membres adhérents les personnes physiques s'acquittart de la cotisation de membres adhérents. Les membres adhérents de l'association devront être agréés par le Bureau du Conseil d'Administration. Seuls les membres adhérents participent aux Assemblées Générales.
6.3-    Membre de droit Est membre de droit le Maire ou son représentant au sein du Conseil municipal. Il est membre da Conseil d’Administration et du Bureau. Il s'acquitte de la cotisatiôn comme membre adhérent et prend part aux votes.
6.4-   Membres d’honneur Sont membres d’honneur les personnes physiques auxquelles le Conseil d’Administration décerne ce titre pour avoir rendu des services signalés à l’association. A tout moment le Conseil d’Administration se réserve le droit de leur retirer cette qualité pour motifs graves.
6.5-   Membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques nommées par le Conseil d'Aduinistration ayant fait un ou plusieurs dons substantiels à l’associaton. A tout moment le Conseil d’Administration se réserve le droit de Ieur retirer cette qualité pour motifs graves.

Art.7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent
-    des dons
-    des cotisations de ses membres
-    des subventions
-    des sommes perçues pour la participation aux frais des activités de l'associaton
-    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Art. 8 - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1-    L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres minimum à 16 membres  maximum appelés administrateurs, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale et jouissant de leurs droits    “ civiques.
8.2-    Le conseil est renouvelé tous les trois ans.
8.3-    Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.
8.4-    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres les membres du bureau.
8.5-    Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétributon à raison des fonctions qui Ieur sont conférées. Seuls les rembours8ments de frais sont possibles sur justitcatifs et sous résen/e des autorisations consenties par le Bureau.
8.6-    La qualité de membre adhérent du Conseil d’Administration se perd
-    soit pour non-paiement de la cotisation
-    soit pour non présentaton à trois réunions consécutives, non justfiée, sur décision du Conseil d'Administration.
-    soit par démission notifée au président par lettre recommandée au plus tard 1 mois avant la date effective de la démission,
-    soit pour motifs graves jugés par le Conseil d'Administration, cette radiation étant prononcée par le Conseil d’Administration.

Art. 9 - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1-    Le conseil se réunit :
-    sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an
-    si la réunion est demandée par au moins les deux tiers des membres du Conseil.
9.2-    Les convocations sont adre5sées 15 jours avant îa réunion par lettre simple ou par messagerie électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion. Le lieu de la réunion doit être mentionné sur la convocation.
9.3-    La présence effective ou la représentation de la majorité des membres du Conseil en exercice est nécessaire pour la \'alidité des délibérations du Conseil. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du Conseil ne peut disposer que de deux pouvoirs.
9.4        La direction administrative assiste de droit aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Elle est dispensée du paiement de la cotisation.
9.5-      Des délibérations du conseil sont prises à la majorité qualifée des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
9.6    Les délibérations du conseil sont inscrites aux procès-verbaux sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président ou en cas d’empêchement par le secrétaire général. Les comptes-rendus des conseils d'administration sont envoyés à tous les administrateurs de l'association soit par courrier, soit par voie numérique. Le président peut, s'il le juge nécessaire, en délivrer des copies ou des extraits.

Art. 10 - POUVOIRS DUCONSEIL D'ADMINlSTRATION
Le Conseil est investi du pouvoir pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice, hormis les cas où il est lui-même partie au litige. Dans ce cas, le Bureau désigne celui de ses membres qui reprèsente l'Association et lui donne à cet effet un mandat spécial. Le Conseil défnit les principales orie tatio s de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la consen/ation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Le Conseil d’Administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Art. 11 - LE BUREAU
11.1-    Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret, parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier et deux admini5trateurs qui compos8nt le Bureau. Le président, le \/ice-président, le secrétaire général et le tréS0rier du Conseil sont également président, vice- président, secrétaire général et trésorier de l’assemblée générale.
11.2-    Le président, après avis favorable du Conseil d'Administraton, peut demander à des personnalités particulièrement qualifiées d'accepter à titre permanent ou temporaire les fonctions de conseiller technique.
11.3-    La direction administrative assiste de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative.
11.4-    Les membres du Bureau sont élus pour une durée égale à celle de leur mandat au sein du Conseil et sont immédiatement rééligibles. 11.5-    Le Bureau se réunit pour la gestion courante de l'association aussi souvent que l’intérêt de l’association le néce5site, sur convocation du président.
11.6-    En cas de démission d’un membre du Bureau, celui-ci devra respecter un préavis de 1 mois à compter  de sa notification. Cède n0tifcation devra être adressée par courrier recommandé au prësident ou à défaut au vice-président de l’association
11.7-    Tout membre du Bureau dûment convoqué, absent non excusé à trois convocations successives sera considéré comme démissionnaire du Bureau.

Art. 12 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le président : le président engage et licencie le personnel et fixe les charges d'emploi. Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Admiristration et du Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. II a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense. Dans le cas où il est lui-même partie au litige, le Conseil d'Administration désigne celui de ses membres qui représentera l'association et lui donne à cet effet un mandat spécial.
En cas d'absence ou de maladie ou de vacance, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil-d’Administration.
12.2-   Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
12.3-    Le secrétaire général établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il est chargé de tout ce gai concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la Ioi du 5 juillet 1901. 12.4 - Le trésorier Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'associaton. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il établit un rapport sur la situation fnancière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale annuelle. Il procède sous contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Les achats et services supérieurs à 1000 €, seront approuvées par deux signataires, le trésorier d'une part et le président ou le secrétaire général d'autre part.

Art. 13 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
13.1-    Les assemblées générales comprennent les membres adhérents de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de l'Assemblée Générale et à l'exclusion des membres utilisateurs. Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’association à qui il conte son pouvoir. Le nombre de pou\/oirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux. 13.2-  Chaque membre adhérent de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
13.3-  Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou du Conseil d'Administration. La convocation est effectuée par lettre simple ou par messagerie électronique contenant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration et adressée à chaque membre adhérent de l’association au moins 15 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur îes questions inscrites à l'ordre du jour.
13.4    La direction administrative assiste de droit aux assemblées générales avec voix consultative.
13.5-    Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fxé par le Conseil d'Administration.
13.6-    L'assemblée est présidée par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
13.7-    Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.
13.8- Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président ou en cas d’empêchement par le secrétaire général. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur I8 registre des délibérations de l'association. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports moraux et financiers, sont envoyés à tous les membres adhérents de l'association soit par courrier, soit par voie numérique.
13.9-    La qualité de membre adhérent de l'Assemblée Générale se perd
-    soit pour non paiement de la cotisation ;
-    soit pour non présentation à trois réunions consécutives, non justifée, sur décision de I'Assemblée Générale ;
-    soit pour motifs graves jugés par l’Assemblée Générale, cette radiation étant prononcée par l'Assemblée Générale.

Art. 14 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
14.1- Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil d'Administration.
14.2- L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la geston, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.
14.3 L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trois semaines suivant la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité qualifiée des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
15.1-   L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifer les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
15.2- Les délibérations de l'Assemblée Gènérale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le même ordre du jour mais à 15 jours d'intervalle aa moins. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 aout de chaque année.

Art. 17 - DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Art. 18 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Ce règlement sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration ainsi que ses modifications annuelles.

Art. 19 - FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des prés8ntes à l'effet d'effectuer ces formalités.